SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT

Siren

323056457

Siret du siège social

32305645700027

Statut RCS / Greffe TC

Chambery (7301)

Date d'immatriculation RCS

29/10/2002

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR91323056457 - Vérifier

Activité principal du siège

Activités d'architecture

Nature juridique

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

20/11/1954

Date de fermeture

22/11/2022

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

32305645700027

Clef NIC

00027

Activité principale (établissement)

Activités d'architecture

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

30/05/2006

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

40 RUE DU TERRAILLET
73190 SAINT-BALDOPH

Liste des représentants (18)

OUVRIER-BUFFET Serge

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
73590 Saint-Nicolas-la-Chapelle - FRANCE

AGNELLET Marie-Louise

Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
74220 La Clusaz - FRANCE

BECCU Bernard Jean

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
73340 Bellecombe-en-Bauges - FRANCE

MONGELLAZ René Charles

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
73190 Puygros - FRANCE

PEILLEX François Louis Jean

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
73110 La Rochette - FRANCE

BONFILS Daniel Antoine

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
73290 La Motte-Servolex - FRANCE

VEYRON Adrien Joseph

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
73190 Apremont - FRANCE

CHARBONNIER Colette Rose Henriette

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
73390 Bourgneuf - FRANCE

VASSAL Gérard

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
73360 Saint-Pierre-de-Genebroz - FRANCE

PRAT Jacques

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
73450 Valloire - FRANCE

HOFER Albert

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
74370 Fillière - FRANCE

CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
74940 Annecy - FRANCE

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD

Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
73016 Chambéry CEDEX - FRANCE

CHAMBRE D'AGRICULTURE de Haute-Savoie

Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
74000 Annecy - FRANCE

FDSEA de Savoie et de Haute-Savoie

Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
73190 Saint-Baldoph - FRANCE

FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES DES SAVOIE

Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
74960 Annecy - FRANCE

PUNTEL Bruno-

Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
74330 Poisy - FRANCE

GAUBERT Philippe-Emmanuel-

Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/04/2017
Domiciliation :
74000 Annecy - FRANCE

Observations (5)

29/10/2002

Numéro de gestion : 2002D00398
Historique des observations depuis le 29/10/2002 : Le capital social ne pourra être diminué en dessous du quart du capital initial, soit 762,25 euros.

16/08/2006

Numéro de gestion : 2002D00398
Transfert du siège & de l'établissement principal de CHAMBERY, 5 Rue du Château exploité du 20/11/1954 au 30/05/2006 à ST BALDOPH (73190), 40 Rue du Terraillet à compter du 30/05/2006.

14/03/2011

Numéro de gestion : 2002D00398
Il est précisé que : M. BONFILS Daniel Antoine représente la Chambre d'Agriculture. M. VEYRON Adrien représente GROUPAMA ASSURANCES. M. MONGELLAZ René représente la Fédération des Syndicats d'Exploitant Agricole de Savoie. - M. BECCU Benard représente l'Association des Maires. - M. MARTIN-COCHER Bruno représente le Centre Départemental des Jeunes de Savoie CDJA. - Mme CHARBONNIER Colette représente la Mutualité Sociale Agricole MSA. - M. OUVRIER BUFFET Serge représente la Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs de Savoie (CDJA). - M. BORLET Henri représente la Chambre d'Agriculture.

06/03/2013

Numéro de gestion : 2002D00398
- Fusion absorption de la SICA HAUTE-SAVOIE (310 189 055 RCS ANNECY) avec effet rétroactif au 01/01/2012.

16/05/2017

Numéro de gestion : 2002D00398
Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 09/05/2017 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, désigne la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B..T.S.G. mandataires judiciaires associés, représentée par Maître Stéphane GORRIAS, Z.A. de l'Erier, 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY, en qualité de liquidateur, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/04/2017.

Liste des établissements (2)

32305645700019 Fermé

5 RUE DU CHATEAU
73000 CHAMBERY

32305645700027 Fermé

40 RUE DU TERRAILLET
73190 SAINT-BALDOPH