Observations (8)
22/12/1994
Numéro de gestion : 1981B00598
Déclaration de cessation des paiements le 22 Décembre 1994 Au greffe de Nice
05/01/1995
Numéro de gestion : 1981B00598
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du 05.01.95 N° 95j0003 Cessation des paiements en date du 22.12.94 Juge cré. Guerre-trividic Représentant des créanciers : Pellier 3 rue Massingy 06000 nice-- fixe la fin de la période d'enquête au 05.05.95
04/08/1995
Numéro de gestion : 1981B00598
Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 04/08/1995 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 Mois expirant le 05/09/1995
21/03/1996
Numéro de gestion : 1981B00598
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/03/1996 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Georges André Pellier , nom du juge commissaire : Mme Brigitte Guerre-trividic
17/01/2000
Numéro de gestion : 1981B00598
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant M. Duphil Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2005
Numéro de gestion : 1981B00598
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 18/01/2005 nommant M. LENORMAND SERGE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/12/2013
Numéro de gestion : 1981B00598
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro de gestion : 1981B00598
Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du 17 Juillet 1985
