Observations (3)
Numéro de gestion : 1981B00414
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/12/1983
Numéro de gestion : 1981B00414
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 28.10.83
19/07/1990
Numéro de gestion : 1981B00414
VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS AU GRAU DU ROI - PORT CAMARGUE - C.C.2000 A MR ET MME HILLAIRE PATRICK AU 26.04.90 ACTE DE MAITRE AVEZOU NOTAIRE A AIGUES MORTES DU 26.04.90
