Observations (5)
21/06/2013
Numéro de gestion : 1981D00169
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 14/06/2013 adoptant la modification substantielle du plan.
23/07/2002
Numéro de gestion : 1981D00169
CONVERSION EN EUROS ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER A LA SOMME DE 3600 EUROS A COMPTER DU 26.06.2002. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 26.06.02 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 23.07.02 CEVENNES MAGAZINE DU 06.07.02 Date d'effet : 26 juin 2002
26/07/2007
Numéro de gestion : 1981D00169
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 07/11/2003 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BRUNET, remplacé par jugement en date du 02/09/2004 par Mme RAYON Représentant des créanciers : Maître ROUSSEL BERNARD IMMEUBLE L ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES , Administrateur judiciaire : Maître FABRE OLIVIER 7 RUE ÉCOLE DE MÉDECINE 34000 MONTPELLIER BP 3603 .
26/07/2007
Numéro de gestion : 1981D00169
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 25/05/2007 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître FABRE OLIVIER 7 RUE ÉCOLE DE MÉDECINE 34000 MONTPELLIER BP 3603
15/11/2019
Numéro de gestion : 1981D00169
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 03/10/2019 prononçant la modification du plan de continuation.
