Observations (2)
Numéro de gestion : 1981D00167
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/02/1991
Numéro de gestion : 1981D00167
AUX TERMES DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE DU 12.12.90, IL EST AUTORISE LA DEMISSION DES FONCTIONS DE GERANT ET LE RETRAIT DE LA STE DE MR PAYAN YVES A COMPTER DU 31.12.90 TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 1.1.91 DEPOT AU GREFFE LE 8.2.91 LE REPUBLICAIN D'UZES 28.12.90
