Observations (5)
11/09/2000
Numéro de gestion : 1988A40212
EN DATE DU 05.09.2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 05/09/2000
02/05/1990
Numéro de gestion : 1988A40212
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU : 24.4.1990 REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83100 TOULON CESSATION DES PAIEMENTS : 24.4.90
22/05/1990
Numéro de gestion : 1988A40212
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES LE 21 MAI 1990 AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 24 JUIN 1990
28/06/1990
Numéro de gestion : 1988A40212
Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 26 JUIN 1990 LIQUIDATEUR :ME HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83100 TOULON CESSATION DES PAIEMENTS : 24.4.1990 SANS POURSUITE D'ACTIVITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40212
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
