Observations (7)
07/03/1991
Numéro de gestion : 1981D40078
SUIVANT ACTE EN DATE DU 30.10.1990, NOMINATION DE MME GEVEAUX-BAZANTAY ODILE ET MR GEVEAUX JEAN MARC EN QUALITE DE NOUVEAUX GERANTS EN REMPLACE MENT DE MESSIEURS GEVEAUX ROBERT ET PIERRE BEBIN - SUIVANT ASSEMBLEE EN DATE DU 01.01.1991, CHANGEMENT DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31.08
13/09/1994
Numéro de gestion : 1981D40078
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 22.08.94, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 110.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 350.0000 F A 460.000 F A COMPTER DU 31.08.94 DEMISSION DE MADAME GEVEAUX NEE BAZANTAY ODILE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 31.08.94 PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 25 ANS, LA PORTANT AINSI DE 25 ANS A 50 ANS A COMPTER DU 25.11.81. MODIFICATION DU NUMERO DE VOIE OU EST ETABLI LE SIEGE SOCIAL, LE 89 ROUTE DE MONTREUIL EST DEVENU LE 1639 ROUTE DE MONTREUIL. CHANGEMENT D'ADRESSE DE MR GEVEAUX JEAN MARC DE 1639 ROUTE DE MONTREUIL (49700) DOUE LA FONTAINE A 1607 ROUTE DE MONTREUIL (49700) DOUE LA FONTAINE A COMPTER DU 15.12.93
13/07/1999
Numéro de gestion : 1981D40078
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/06/1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : -L'EARL DE CHATEAUNEUF -M. JEAN-MARC GEVEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JUMEL, 15 RUE DES PAIENS - 49400 SAUMUR "LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DE ME JUMEL". Date d'effet : 25/06/1999
22/03/2000
Numéro de gestion : 1981D40078
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE TEL QUE PROPOSE PAR L'EARL DE CHATEAUNEUF ET M. JEAN-MARC GEVEAUX DEMEURANT 1639 ROUTE DE MONTREUIL A DOUE LA FONTAINE (49700) ET AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE - DUREE DU PLAN : 15 ANS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BERNARD JUMEL, 15 RUE DES PAIENS A SAUMUR. Date d'effet : 10/03/2000
21/06/2011
Numéro de gestion : 1981D40078
Par jugement en date du 24 mai 2011 le TGI ANGERS a prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de redressement judiciaire de Mr Jean-Marc GEVEAUX et de l'EARL DE CHATEAUNEUF
18/01/2012
Numéro de gestion : 1981D40078
Dissolution amiable de la société à compter du 29/12/2011 Liquidateur : GEVEAUX Jean-Marc Le siège de la liquidation est fixé au siège social Journal d'annonces légales : le courrier de l'ouest du 13/01/2012
Numéro de gestion : 1981D40078
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 460 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 70 126.55 EUR