Observations (5)
16/08/1993
Numéro de gestion : 1990A00264
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 12.8.93
14/09/1993
Numéro de gestion : 1990A00264
(Procédures collectives) JUGEMENT : 8.9.93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 12.8.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
18/10/1993
Numéro de gestion : 1990A00264
(Procédures collectives) JUGEMENT : 13.10.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
17/02/1997
Numéro de gestion : 1990A00264
(Procédures collectives) EN DATE DU 12/02/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 12/02/97
27/10/1993
Numéro de gestion : 1990A00264
Radiation du RCS le 27/10/1993 avec effet au 13/10/1993 DISPARITION DU FONDS