Numéro de gestion : 1981B00215
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 05 novembre 1981 -No 866 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 24 octobre 1981
Numéro de gestion : 1981B00215
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/12/1989
Numéro de gestion : 1981B00215
REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 13.12.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL HIPPO SUD ME NICOLAS GRANDJEAN 39 RUE CHARLES MOSSANT BOURG DE PEAGE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JP PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE LYON A ETE NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR POUR LA GESTION A COMPTER DU 13.12.1989
18/01/1990
Numéro de gestion : 1981B00215
POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 17.01.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE HIPPO SUD POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 13.01.1990
15/02/1990
Numéro de gestion : 1981B00215
POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 14.2.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISEE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE HIPPO SUD POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 13.2.90 _
02/03/1990
Numéro de gestion : 1981B00215
POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 28.2.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL HIPPO SUD POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS A COMPTER DU 28.2.90
15/03/1990
Numéro de gestion : 1981B00215
POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 14.03.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 13/03/90
30/03/1990
Numéro de gestion : 1981B00215
LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITEPAR JUGEMENT DU 28.3.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL HIPPO SUD ME GRANDJEAN A ETE NOMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 28/03/90
20/04/1994
Numéro de gestion : 1981B00215
PAR JUGEMENT DU 13.04.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA STE HIPPO SUD AVEC LA SARL NET AGRO LA SARL LE PAVE GAULOIS, MONSIEUR OBERT CLAUDE, LE GIE CLAUDE ROBERT, LA SCI CLAUDE ROBERT. A COMPTER DU 13/04/94
17/01/1996
Numéro de gestion : 1981B00215
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 15/01/96 le Juge-commissaire M.Marc CHAMBOST a ete remplace par M.Max ROYANEZ a compter du 15/01/96
01/02/2000
Numéro de gestion : 1981B00215
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Max ROYANEZ a ete remplace par M. Christian HURBIN a compter du 12 janvier 2000
11/01/2010
Numéro de gestion : 1981B00215
Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNARD Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.