Observations (2)
27/11/1981
Numéro de gestion : 2000A00900
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A PARTIR DU A COMPTER DU 11/10/81
Numéro de gestion : 2000A00900
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.