Observations (4)
14/03/2002
Numéro de gestion : 2000B70699
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 31.12.2001 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 48 393.55 FRS POUR LE PORTER DE 50 000 FRS A 98 393.55 FRS PUIS DE LE CONVERTIR EN EUROS SOIT 15 000 EUROS DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR DOCUMENTS AP DU 01.02.2002 Date d'effet : 31/12/2001
23/09/2003
Numéro de gestion : 2000B70699
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 21.07.2003 NOMME MR ALAIN BONVENTRE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME MIREILLE BONVENTRE GERANTE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31.07.2003 DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR DOCUMENTS AP DU 01.08.2003 Date d'effet : 31/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70699
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70699
MODIFICATION DU 141183 - A COMPTER DU 300983, CREATION D'UN FONDS SECONDAI RE A MONTCEAU LES MINES, 18 RUE DE DIJON. A COMPTER DU 300983, FIN DE GERANCE CONCERNANT LE FONDS SIS A MONTCEAU LES MINES, 33 RUE BARBES, DE CE FAIT, LE FONDS SIS A MONTCEAU LES MINES 18 RUE DE DIJON RESTE SEUL ET UNIQUE ETABLISSEMENT **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
