21/06/2000
Numéro de gestion : 1985A00139
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 20/06/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
19/07/2000
Numéro de gestion : 1985A00139
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 18/07/2000 nommant M. COTTON Jacques en qualité de Juge Commissaire suppléant
22/11/2000
Numéro de gestion : 1985A00139
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 21/11/2000 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME DELIBES Bernard 12, bld Davout 89000 AUXERRE
19/07/2000
Numéro de gestion : 1985A00139
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 18/07/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
10/10/1985
Numéro de gestion : 1985A00139
Historique des observations depuis le 10/10/1985 : Nom commercial : "ATELIERS C.G. - LA BOITE A STORES"
05/01/1999
Numéro de gestion : 1985A00139
: dépôt le 10.07.1990 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de SENS
06/01/1999
Numéro de gestion : 1985A00139
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 17.07.1990 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 31.08.1989 Juge Commissaire : Monsieur SINTHOMEZ Représentant des Créanciers : Me DELIBES 8 rue Germain Benard 89000 AUXERRE. Administrateur : Me CONTANT 8 rue Voltaire 10000 TROYES Modification du 20.09.1990 : Par jugement du 18.09.1990, le T.C. de SENS a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 18.12. 1990. Modification du 22.01.1991 : Par jugement du 15.01.1991, le T.C. de SENS a adopté le Plan de Continuation de l'Entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me CONTANT - 8 rue Voltaire à TROYES (10). Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 05.01.1999 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de deux mois Juge-Commissaire : M. SINTHOMEZ André Liquidateur : Me DELIBES Bernard 12 Bd Davout 89000 AUXERRE Date de cessation des paiements : 15.01.1998.
18/01/2000
Numéro de gestion : 1985A00139
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 18/01/2000 nommant M GERDET Jean-Louis en qualité de Juge Commissaire remplacant
28/03/2000
Numéro de gestion : 1985A00139
: Par arrêt en date du 14 mars 2000, la Cour d'Appel de Paris a infirmé partiellement le jugement du 5.01.1999 en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et, statuant à nouveau, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Louis GERDET Représentant des créanciers : Maître Bernard DELIBES 12 Bd Davout 89000 AUXERRE
19/04/2000
Numéro de gestion : 1985A00139
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 18/04/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois
18/10/2000
Numéro de gestion : 1985A00139
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 17/10/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée d'1 mois conformément à l'article D 117 du décret 85-1388 du 27.12.1985.
14/02/2006
Numéro de gestion : 1985A00139
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 07/02/2006 nommant M BARRE Dominique Marie en qualité de Juge Commissaire remplacant
