Observations (4)
Numéro de gestion : 1982B70022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR
28/11/2002
Numéro de gestion : 1982B70022
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 25.09.2002: DEMISSION D'UN CO-GERANT GERANT PARTANT: MME FAVEL MICHELE EFFET AU 25.09.2002 DEPOT D'ACTE Nø1557 DU 28.11.2002 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 12.10.2002 MESSIEURS FAVEL LAURENT ET FAVEL MARC DEMEURENT SEULS GERANTS DE LA SOCIETE
14/01/2008
Numéro de gestion : 1982B70022
Changement de commissaire(s) aux comptes SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31 OCTOBRE 2007 FIN DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE CABINET GUIGARD -VEYRET ET SUPPLEANT M. PHILIPPE VEYRET. NOMINATION DE M. FRANCK VERILHAC EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET NOMINATION DE MME SANDRINE BOUSQUET EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEPOT D'ACTE N° 86 DU 14/01/08 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 01/12/07 date d'effet : 31/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B70022
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
