Observations (4)
16/03/1992
Numéro de gestion : 1981D40085
SUIVANT PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31.12.91, NOMINATION DE MME HUBERT BRIGITTE EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.01.92
17/02/1993
Numéro de gestion : 1981D40085
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15.01.93 DEMISSION DE MR HUBERT MARCEL DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.08.92 TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL LA NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE EST : EARL HUBERT A COMPTER DU 01.01.93 PROROGATION DE LA DUREE DE LA STE DE 25 ANS A COMPTER DU 01.01.93.
12/06/2007
Numéro de gestion : 1981D40085
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 29/04/2007 ANCIENNE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 29/04/2007 ANCIEN : 76.224,51 EUR NOUVEAU : 76.000 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 29/04/2007 : CHANGEMENT DE QUALITE : HUBERT BRIGITTE, CO-GÉRANT DEVIENT ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE LA CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EST DESORMAIS FIXE AU 30 AVRIL DE CHAQUE ANNEE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
