16/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80199
Ordonnance du Président en date du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ORTELLI André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
05/01/2017
Numéro de gestion : 2005A80199
Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 2005A80199
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
19/11/1992
Numéro de gestion : 2005A80199
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR AVIET PATRICK DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06 NOVEMBRE 1992 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUIGON PASCAL, 5 RUE KRUG 25000 BESANCON JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN PICHON
10/02/1993
Numéro de gestion : 2005A80199
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR AVIET PATRICK A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 26 MARS 1993 A MAINTENU ME GUIGON PASCAL REPRESENTANT DES CREANCIERS
19/04/1993
Numéro de gestion : 2005A80199
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 MARS 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR AVIET PATRICK A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 28 MAI 1993 A MAINTENU ME GUIGON PASCAL REPRESENTANT DES CREANCIERS
07/06/1993
Numéro de gestion : 2005A80199
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR AVIET PATRICK A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 11 JUIN 1993 A MAINTENU ME GUIGON PASCAL REPRESENTANT DES CREANCIERS
05/07/1993
Numéro de gestion : 2005A80199
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR AVIET PATRICK A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 25 JUIN 1993 A MAINTENU ME GUIGON PASCAL REPRESENTANT DES CREANCIERS
06/07/1993
Numéro de gestion : 2005A80199
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR AVIET PATRICK A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 24 SEPTEMBRE 1993 A MAINTENU ME GUIGON PASCAL REPRESENTANT DES CREANCIERS
15/11/1993
Numéro de gestion : 2005A80199
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE MR AVIET PATRICK A DESIGNE ME GUIGON PASCAL, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
11/01/1994
Numéro de gestion : 2005A80199
ADJONCTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : ENTRETIEN DE PELOUSES, NETTOYAGE DE TOITURES ET CHENEAUX, NETTOYAGE DE PISCINES, DESINSECTISATION, VENTE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, REFECTION ET AMENAGEMENT, ELECTRICITE, PAPIERS PEINTS, SOLS, TOUS TRAVAUX DE MAINTENANCE A COMPTER DU 01 DECEMBRE 1993
29/02/1996
Numéro de gestion : 2005A80199
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 FEVRIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR AVIET PATRICK ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01 JANVIER 1995 A ETE DESIGNE ME NOUVEAU JEAN JUGE COMMISSAIRE A ETE DESIGNE ME GUIGON PASCAL, 5 RUE KRUG 25000 BESANCON, REPRESENTANT DES CREANCIERS
24/07/1996
Numéro de gestion : 2005A80199
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR AVIET PATRICK A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 09 OCTOBRE 1996 A MAINTENU ME GUIGON PASCAL, REPRESENTANT DES CREANCIERS
19/11/1996
Numéro de gestion : 2005A80199
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR AVIET PATRICK AVEC PROLONGATION D'ACTIVITE AUTORISEES JUSQU'AU 09 NOVEMBRE 1996 A DESIGNE ME GUIGON PASCAL, 5 RUE KRUG 25000 BESANCON LIQUIDATEUR
06/04/2006
Numéro de gestion : 2005A80199
Mention d'office None SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE A DESIGNE MONSIEUR VASSET GUY, COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80199
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
16/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80199
Ordonnance du Président en date du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ORTELLI André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
22/09/2017
Numéro de gestion : 2005A80199
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction de passif
22/09/2017
Numéro de gestion : 2005A80199
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction de passif
