Observations (6)
30/01/2008
Numéro de gestion : 2002B00051
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 29/01/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de SODEPAC SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROGRAMMATION DES AUTOMATISMES ET CALCULATEURS (SARL), a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Jacques GALLAND de Mandataire Judiciaire SCP Pierre BRUART - 6, ALLEE DE LA FORET DE LA REINE - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/01/2007.
27/03/2008
Numéro de gestion : 2002B00051
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/03/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de SODEPAC SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROGRAMMATION DES AUTOMATISMES ET CALCULATEURS (SARL) jusqu'au 28/01/2009.
16/12/2008
Numéro de gestion : 2002B00051
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 16/12/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Raymond FRENOT en remplacement de M. Jacques GALLAND, Juge-Commissaire de la procédure de SODEPAC SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROGRAMMATION DES AUTOMATISMES ET CALCULATEURS (SARL).
21/01/2009
Numéro de gestion : 2002B00051
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 20/01/2009, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de SODEPAC SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROGRAMMATION DES AUTOMATISMES ET CALCULATEURS (SARL) et a désigné Liquidateur : SCP Pierre BRUART - 6, Allée de la Forêt de la Reine - 54500 VANDOEUVRE.
30/01/2013
Numéro de gestion : 2002B00051
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 29/01/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SODEPAC SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROGRAMMATION DES AUTOMATISMES ET CALCULATEURS (SARL).
30/01/2013
Numéro de gestion : 2002B00051
Radiation du RCS le 30/01/2013 avec effet au 29/01/2013
