Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/07/2009
Numéro de gestion : 1987D50043
Changement de dénomination à compter du 20/08/2008 Ancienne : JEAN HEURTEFEU, FREDERIC JEANMAIRE ET CHRISTELLE LANCON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle : FREDERIC JEANMAIRE ET CHRISTELLE LANCON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/08/2008 : Partant : HEURTEFEU Jean-Roger, Co-Gérant
Numéro de gestion : 1987D50043
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365 877.64 EUR
