Observations (5)
06/07/1990
Numéro de gestion : 1982D50005
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL NOUVELLE DENOMINATION : EARL LE GALL DEPART DE MR LE GALL RAYMOND, GERANT NOMINATION DE LE GALL ANNE EN QUALITE DE GERANCE DEPOT AU GREFFE NUMERO 276 DU 02.05.1990 PUBLICITE LE PAYSAN BRETON 13.04.1990 A COMPTER DU 01.02.1990
03/03/2005
Numéro de gestion : 1982D50005
- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, ANCIEN MONTANT : 30 489.80 EUROS NOUVEAU MONTANT : 30 000.00 EUROS, - DEPART DE MR LE GALL MICHEL EN QUALITE DE GERANT, PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 18.02.2005. DEPOT AU GREFFE LE 03 MARS 2005 SOUS LE N° 05A/264 Date d'effet : 31/12/2004
27/07/2006
Numéro de gestion : 1982D50005
- MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : L'EARL DEVIENT UN GAEC - MODIFICATION DE LA DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : EARL LE GALL NOUVELLE DENOMINATION GAEC DE LA VALLEE VERTE - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN MONTANT : 30 000 EUROS NOUVEAU MONTANT : 40 200 EUROS - DEPART DE MME THORAVAL ANNE EN QUALITE DE GERANT - NOMINATION DE M. LE GALL MICHEL EN QUALITE DE GERANT ET DE M. LE GALL PIERRE EN QUALITE DE GERANT - PUBLICITE FAITE DANS PAYSAN BRETON DU 21 JUILLET 2006 - DEPOT AU GREFFE LE 27/07/2006 SOUS LE N° 06 A 892 Date d'effet : 01/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D50005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
