Observations (8)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B60082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/02/1989
Numéro de gestion : 1981B60082
Suivant Pv Ass Ext. du 04/08/1988 : *** Augmentation du capital : 155 000 francs à compter du 04/08/88
16/02/1989
Numéro de gestion : 1981B60082
Changement de la date de clôture de l'exercice social : Suivant Pv Ass Ext du 01/09/85 régularisation *** 31 mars à compter du 01/09/85
19/05/1989
Numéro de gestion : 1981B60082
Suivant acte de Me Bounel en date du 21.02.89 et 12.04.89 **cession de parts sociales entre Leroy Gerard, Leroy Édouard et Melle Pateman Mary **changement de gérant : Retrait de Leroy Gerard nomination de Cannon Francis à compter du 28/02/89
10/07/1984
Numéro de gestion : 1981B60082
Suivant Pv Ass en date du 31 mars 1983 et 29 septembre 1983 : - En application de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966 les associés ont décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la société malgré que l'actif net était inférieur à la moitie du capital social. - Augmentation du capital social porte à 160 000 F - réduction du capital pour amortir les pertes, nouveau capital 20 000 F *** nouvelle dénomination : SARL château de Monviel démission de ses fonctions de gérant de Mr Henry à compter du 22.12.83 suite à cessions de parts. À compter du 22/12/83
31/05/1990
Numéro de gestion : 1981B60082
Changement de la date de clôture de l'exercice social : - Ancienne date de clôture : 31/03 - Nouvelle date de clôture : 30/06 À compter du 28/03/1990
24/07/1990
Numéro de gestion : 1981B60082
L'assemblée générale Extraodinaire du 28 juin 1990, décidé la dissolution anticipée de la société et sa liquidation amiable la société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci Monsieur Francis Cannon est nommé en qualité de liquidateur à compter du 30/06/90
Numéro de gestion : 1981B60082
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 155 000.00 FRF nouveau montant : 23 629.60 Eur
