01/12/2000
Numéro de gestion : 1982A00040
Par jugement du 28.11.2000 le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé le redressement judiciaire régime simplifié de MANCIPOZ Dominique et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à la fin de la période d'observation fixée au: 09.01.2001 Juge-commissaire: M. Martial CETTOUR Représentant des créanciers: Me Frédéric TORELLI 11 bis rue ROUSSY 30000 NIMES Date de cessation des paiements: 28.05.1999 Date d'effet : 28 novembre 2000
15/01/2001
Numéro de gestion : 1982A00040
Le Tribunal de Commerce d'Aubenas, par jugement en date du 09.01.01 a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au: 13 mars 2001 Date d'effet : 09 janvier 2001
19/04/2001
Numéro de gestion : 1982A00040
Par jugement en date du 10/04/2001, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a autorisé la poursuite de l'activité en période d'observation de MANCIPOZ Dominique jusqu'au 22 mai 2001. Date d'effet : 10 avril 2001
22/06/2001
Numéro de gestion : 1982A00040
Par jugement en date du 12/06/2001 le Tribunal de Commerce d'Aubenas a transformé la procédure de redressement judiciaire régime simplifié en régime général, et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à la fin de la nouvelle période d'observation, à savoir : 13/11/2001. Date d'effet : 12 juin 2001
16/10/2001
Numéro de gestion : 1982A00040
Dans la mention modificative en date du 12/06/2001 il a été omis de nommer l'administrateur à compter de ce même jour : Administrateur Judiciaire : Me Vincent GLADEL - 5, avenue de Provence - 84420 PIOLENC Date d'effet : 12 juin 2001
21/11/2001
Numéro de gestion : 1982A00040
Par jugement du 13/11/2001 le Tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé la liquidation judiciaire de MANCIPOZ Dominique par conversion des opérations du redressement judiciaire. Liquidateur judiciaire: Me Frédéric TORELLI, 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS Date d'effet : 13 novembre 2001
21/11/2001
Numéro de gestion : 1982A00040
Cessation complète de l'activité commerciale. Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire Date d'effet : 13 novembre 2001
17/01/2006
Numéro de gestion : 1982A00040
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 10/01/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ROCHE Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
09/02/2009
Numéro de gestion : 1982A00040
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
11/01/2011
Numéro de gestion : 1982A00040
Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 11/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAMBON Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
