14/05/2014
Numéro de gestion : 1981B00161
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 13/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SA MENUISERIE CHARPENTE CHANSIGAUD (SA) SOUS LE NUMERO 4114187, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ERIC COCHARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PATRICK PACCIARELLA, Administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION PRIS EN LA PERSONNE DE ME VINCENT MEQUINION - 60, QUAI RICHELIEU - 33000 BORDEAUX, AVEC POUR MISSION DE assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 15/03/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/05/2014
29/10/2014
Numéro de gestion : 1981B00161
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 28/10/2014
29/04/2015
Numéro de gestion : 1981B00161
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 5 MOIS Date d'effet : 28/04/2015
07/10/2015
Numéro de gestion : 1981B00161
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS Date d'effet : 06/10/2015
19/11/2015
Numéro de gestion : 1981B00161
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SA MENUISERIE CHARPENTE CHANSIGAUD (SA) POUR UNE DUREE DE 09 ANS , ET A DESIGNE SELARL VINCENT MEQUINION PRIS EN LA PERSONNE DE ME VINCENT MEQUINION EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 17/11/2015
10/02/2016
Numéro de gestion : 1981B00161
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 09/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SA MENUISERIE CHARPENTE CHANSIGAUD (SA), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DANIELLE CHAMBARD DE MONTI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT RENAUD-LOIC BERTEAUD, Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE ET A FIXE AU 15/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/02/2016
Numéro de gestion : 1981B00161
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
