Observations (4)
04/07/2018
Numéro de gestion : 2002A00063
Homolgation d'un plan de sauvegarde En date du 26/06/2018, le Tribunal de Commerce de Périgueux a homologué le plan de sauvegarde prévoyant l'apurement de 100 % du passif sur 10 ans, et a designé la SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan
15/06/2017
Numéro de gestion : 2002A00063
EN DATE DU 13/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE M PEROT Jean-Dominique A DESIGNE EN QUALITE DE, MANDATAIRE JUDICIAIRE La SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial 24000 PERIGUEUX LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BODACC (BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES)
15/12/2017
Numéro de gestion : 2002A00063
En date du 12/12/2017, le Tribunal de Commercede Périgueux a ordonné le renouvellement de la période d'observation.
03/12/2019
Numéro de gestion : 2002A00063
Fin de la sauvegarde ou clôture Ordonnance présidentielle en date du 24/10/2019 prononçant la Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 Date d'effet : 24/10/2019
