Observations (3)
18/06/1984
Numéro de gestion : 1984A00195
Historique des observations depuis le 18/06/1984 : ENSEIGNE: ETABLISSEMENTS LETOURNEUX -
18/06/1984
Numéro de gestion : 1984A00195
: MENTION D'OFFICE DU 07.02.1985: PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.02.1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAI RE DE MME FRANCOISE LETOURNEUX. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31.01.1985. JUGE-COMMISSAIRE: MR ANDRASEK. SYNDIC: ME Y.COUDRAY, 15 RUE DU GAL DE GAULLE A MELUN. MODIFICATION DU 18.07.1985: FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL LITORNE A COMPTER DU 05.02.1985 - MENTION D'OFFICE DU 11 DECEMBRE 1989 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 DECEMBRE 1989, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUTION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME COUDRAY A MELUN - 5 RUE DU MOULIN DE POIGNET
05/02/1996
Numéro de gestion : 1984A00195
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 08/01/1996 nommant Monsieur SCIALOM en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. ANDRASEK
