Observations (8)
29/03/2000
Numéro de gestion : 2005A00698
Divers procédures collectives JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 1998. Date d'effet : 08/07/1998
29/03/2000
Numéro de gestion : 2005A00698
VENTE DU FONDS DE COMMERCE A MME SAEZ TAPIAS MYRIAM EN DATE DU 14.03.2000 ET CONTINUATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 14/03/2000
16/09/1997
Numéro de gestion : 2005A00698
SUIVANT ORDONNANCE DE REFERE RENDUE PAR LE TGI DE BASTIA LE 09-04-1997 DESIGNATION DE MR VOLPEI CHARLES SIS 9 RUE PICCIONI 20200 ILE ROUSSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU FONDS
29/10/1999
Numéro de gestion : 2005A00698
FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MR VOLPEI CHARLES, SUIVANT ORDONNANCE DU TGI DE BASTIA EN DATE DU 15.10.99
21/12/1999
Numéro de gestion : 2005A00698
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 20.12.1999, IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION NOMME ME DE MORO GIAFFERI MANDATAIRE LIQUIDATEUR, DEMEURANT A RCE U BOSCU D'ORU 20200 PIETRANERA, MR ORABONA VINCENT JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR ANTONINI JEAN BAPTISTE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
31/07/2001
Numéro de gestion : 2005A00698
Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE SUIVANT ARRET N0 916 F-D DU 15/05/2001 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, A ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 20/12/1999 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE-ROUSSE
17/02/2004
Numéro de gestion : 2005A00698
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.02.04 MR JEAN GUGLIELMACCI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ORABONA VINCENT
Numéro de gestion : 2005A00698
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
