Observations (3)
22/10/1983
Numéro de gestion : 1981B50011
(Divers) A ACQUIS PAR APPORT DE CORLET CHARLES RCS A 936210038 LA BRANCHE DE TRAVAUX DE LINOTYPIE DEPENDANT DES FDS DE COM EXPLOITES A CONDE SUR NOIREAU 22 RUE DE VIRE ET EN ZI RTE DE VIRE EVALUATION DE L'APPORT : 175.000F PUBLICITE : ECHO DE LA SUISSE NORMANDE DU 13/10/83 DECLARATION DE CREANCE GREFFE TC CONDE CETTE BRANCHE EST DESTINEE A FUSIONNER AVEC LE FDS DE COM DEJA EXPLOITE PAR LA STE REPROTYP MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30/12/81 N81-1162 A COMPTER DU 01/01/83
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B50011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981B50011
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 décembre 1981 -No 61 - ECHO DE LA SUISSE NORMANDE du 03 décembre 1981
