07/06/2000
Numéro de gestion : 1982B00005
DE LOCATAIRE GERANT DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS DE SERRURERIE ET METALLERIE SIS 77 CHEMIN DONNE DU RATACAN 84300 CAVAILLON PAR ACHAT A M. GREGOIRE (PIERRE), RCS AVIGNON A 324 934 439, POUR UN MONTANT DE 600 000 FRS, PUBLICITE : LE COMTADIN DU 07/04/2000, OPPOSITIONS : AU FONDS VENDU Date d'effet : 01/01/2000
14/03/2011
Numéro de gestion : 1982B00005
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 09/03/2011, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné: Juge commissaire...........: MANZONI Patrice Juge commissaire suppléant: MIKA Bernard Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET Bruno 90, avenue Gabriel Peri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A compter du 09/03/2011 Date d'effet : 09/03/2011
10/10/2011
Numéro de gestion : 1982B00005
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 05/10/2011, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 05/10/2011
20/03/2012
Numéro de gestion : 1982B00005
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 07/03/2012, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 09/03/2012 Date d'effet : 07/03/2012
28/11/2012
Numéro de gestion : 1982B00005
Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 21/11/2012 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de sauvegarde, a désigné SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset 84911 AVIGNON CEDEX 9 en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 9 ans Date d'effet : 21/11/2012
01/08/2014
Numéro de gestion : 1982B00005
Jugement du 23/07/2014, le tribunal de commerce modifie le plan de sauvegarde.
05/05/2015
Numéro de gestion : 1982B00005
Jugement du 29/04/2015, le tribunal de commerce prononce la résolution de plan, ouvre une procédure de redressement judiciaire, désigne juge commissaire : M MANZONI, juge commissaire suppléant : M MIKA, mandataire judiciaire : Me TORELLI, administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET.
09/07/2015
Numéro de gestion : 1982B00005
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 08/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION totale DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE la SARL ALLIOS pour le compte d'une filiale à constituer tel qu'il figure dans l'offre déposée par le candidat cessionnaire ET maintient Me BERTHOLET Bruno et Me DE SAINT RAPT Charles associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et nomme en qualité de mandataire judiciaire Me TORELLI Date d'effet : 08/07/2015
26/11/2015
Numéro de gestion : 1982B00005
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 18/11/2015, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon date de cessation des paiements : 22/04/2015 Date d'effet : 18/11/2015
Numéro de gestion : 1982B00005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
10/07/2017
Numéro de gestion : 1982B00005
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 10/07/2017
