PASCAL FOREY - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

PASCAL FOREY

Siren

323381855

Siret du siège social

32338185500028

Statut RCS / Greffe TC

Dijon (2104)

Date d'immatriculation RCS

05/01/1982

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR77323381855 - Vérifier

Activité principal du siège

Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/01/1982

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

32338185500028

Clef NIC

00028

Activité principale (établissement)

Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/01/1991

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

17 RUE DE CITEAUX
21200 BEAUNE

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1982A80005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

32338185500028 Actif

17 RUE DE CITEAUX
21200 BEAUNE