Observations (3)
10/03/1987
Numéro de gestion : 1982B00001
DECISION DE CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 A COMPTER DU 23/06/86
10/10/1991
Numéro de gestion : 1982B00001
VENTE DU FONDS A LA SARL PIECES SERVICE OCCASION A COMPTER DU 2.8.1991 CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30/09/91
Numéro de gestion : 1982B00001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
