Observations (3)
22/06/2005
Numéro de gestion : 1985A40119
Fonds donné en location-gérance Etablissement principal confié en location gérance à MME Sylvie POMMIER du 15 juin 2005 au 15 mai 2007 renouvelable par tacite reconduction. LA RENAISSANCE LE BESSIN du 17.06.2005 Date d'effet : 15/06/2005
01/08/2008
Numéro de gestion : 1985A40119
Etablissement principal donné en location gérance à compter du 08/07/2008 : Le fonds situé rue de la Mer 14710 Vierville-sur-Mer est donné en location-gérance à Madame KONYA née DUBOIS Françoise (RCS BAYEUX 507.426.971), pour une durée de deux ans renouvellable par tacite reconduction. Fin de la location-gérance consentie à Madame Sylvie POMMIER annonce légale : Ouest France du 24/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40119
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
