22/06/2001
Numéro de gestion : 1998A40109
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 22/06/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/09/2001.
28/09/2001
Numéro de gestion : 1998A40109
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 28/09/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/10/2001.
12/10/2001
Numéro de gestion : 1998A40109
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 12/10/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/11/2001.
09/11/2001
Numéro de gestion : 1998A40109
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 09/11/2001 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise de Mr Bernard COTTENNEC et de son épouse PEAULT Pierrette, Commissaire à l'exécution du plan : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER
17/08/1998
Numéro de gestion : 1998A40109
(Divers) Historique : NOM COMMERCIAL : BOOK IMAGE
30/06/2000
Numéro de gestion : 1998A40109
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 30/06/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.
13/07/2000
Numéro de gestion : 1998A40109
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 12/07/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/09/2000. Cessation des paiements en date du 30/06/2000. Juge Commissaire : M VILLIERS Jean Pierre Juge Commissaire Suppléant : M MOREAU Guy Représentant des Créanciers : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER
08/09/2000
Numéro de gestion : 1998A40109
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 08/09/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/10/2000.
13/10/2000
Numéro de gestion : 1998A40109
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 13/10/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/12/2000.
11/12/2000
Numéro de gestion : 1998A40109
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 08/12/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/05/2001.
11/12/2000
Numéro de gestion : 1998A40109
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 08/12/2000 étendant la procédure de redressement judiciaire de Mr Bernard COTTENNEC à son épouse Pierrette COTTENNEC née PEAULT. Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Fin de la période d'observation : 11/05/2001. Juge Commissaire : M VILLIERS Jean Pierre Juge Commissaire Suppléant : M MOREAU Guy Représentant des créanciers : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER
11/05/2001
Numéro de gestion : 1998A40109
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 11/05/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/06/2001 de Monsieur et Madame COTTENNEC Bernard.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40109
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/10/2009
Numéro de gestion : 1998A40109
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 06/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE COTTENNEC Bernard, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DANIELLE CHAMBARD DE MONTI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GERARD RENAUD, Liquidateur : MAITRE MURIEL AMAUGER - 2T, RUE JEAN JAURES - BP 289 - 17312 ROCHEFORT CEDEX ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/10/2009
