Observations (3)
04/03/1997
Numéro de gestion : 1982A40074
ATTRIBUTION A PATRICK LAMBERT DU FONDS DE DEBIT DE BOISSONS ARTICLES DE FUMEURS GERANCE DE TABACS SIS A COURCELLES LES LENS 8 RUE FRANCIS DE PRESSENCE (EVALUATION 1.300.000 F) SUITE AU PARTAGE APRES DIVORCE RENDU LE 18.06.96 PAR LE TGI DE BETHUNE PUBLICITE : LA GAZETTE DU 31.12.96 ELECTIONS DOMICILE: ME LANDAS NOTAIRE 9, NOUVEAU VILLAGE 59133 PHALEMPIN
17/03/1997
Numéro de gestion : 1982A40074
ACHAT D'UN FONDS DE LIBRAIRIE PAPETERIE PRESSE LOTERIE ARTICLES CADEAUX EXPLOITE A COURCELLES LES LENS 27 RUE DE PRESSENCE POUR ETRE TRANSFERE AU 8 RUE DE PRESSENCE A COURCELLES LES LENS AU PRIX DE 180.000 FRS A CPTER DU 01.01.97 - VENDEUR : TEIRBROOD BERTRAND PUBLICITE : LA GAZETTE DES 8 ET 9.01.1997 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BAVIERE NOTAIRE ASSOCIE A LENS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A40074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
