21/11/2018
Numéro de gestion : 1982B00014
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/11/2018, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 21/11/2018
21/11/2018
Numéro de gestion : 1982B00014
Radiation du RCS le 21/11/2018 avec effet au 21/11/2018 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
11/02/2008
Numéro de gestion : 1982B00014
Fermeture de l'établissement HORS RESSORT situé sis à CARCASSONNE, rue Henri Bouffet Zone d'Activités Commerciales SALVAZA à compter du 31/12/2007
09/10/2006
Numéro de gestion : 1982B00014
TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SA ATN 2000 RCS BEZIERS B431 323 617 00B1076 A COMPTER DU 19/06/2006
07/03/2007
Numéro de gestion : 1982B00014
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC ADMINISTRATEUR - L631-7 A DESIGNE : ADMINISTRATEUR : ME JEAN FRANCOIS BLANC 59, AVENUE DE TOULOUSE IMMEUBLE LE TOULOUSE - PORTE A 34070 MONTPELLIER MISSION : ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION JUGE COMMISSAIRE...........: MR BERNARD HANS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JEAN PHILIPPE VAYSSE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MICHEL GALY 47, AVENUE JEAN MOULIN 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 09/11/2005
10/05/2007
Numéro de gestion : 1982B00014
EN DATE DU 25/04/2007, JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28 AOUT 2007, AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 25 JUILLET 2007
02/08/2007
Numéro de gestion : 1982B00014
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/07/2007, JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28 FEVRIER 2008, AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 17 OCTOBRE 2007 Date d'effet : 25/07/2007
07/05/2008
Numéro de gestion : 1982B00014
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/04/2008, LE TRIBUNAL A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT , A DESIGNE ME MICHEL GALY 47, AVENUE JEAN MOULIN 34500 BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A MIS FIN A LA MISSION DE ME BLANC, ADMINISTRATEUR Date d'effet : 30/04/2008
11/12/2008
Numéro de gestion : 1982B00014
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 06 AOÛT 2008, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UNE ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 06/08/2008
03/04/2009
Numéro de gestion : 1982B00014
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE - L631-19 ET L626-27 AL.2 A L'ENCONTRE DE : GENERALE AGRICOLE BITERROISE (SARL) A NOMME: LIQUIDATEUR : ME MICHEL GALY 47, AVENUE JEAN MOULIN 34500 BEZIERS JUGE COMMISSAIRE: MR BERNARD HANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/05/2008 Date d'effet : 01/04/2009
