Observations (8)
14/01/2003
Numéro de gestion : 1982A00011
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PERROUD REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MAES 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/01/2003 Date d'effet : 14/01/2003
22/04/2008
Numéro de gestion : 1982A00011
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: Juge-commissaire : M. BOUVARD Liquidateur : Maître MAES 7, avenue François Mitterrand-72015 LE MANS CEDEX 2 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 22/04/2008 SANS POURSUITE D'ACTIVITE
05/05/2010
Numéro de gestion : 1982A00011
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2010 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF A COMPTER DU 20/04/2010
11/02/2003
Numéro de gestion : 1982A00011
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 11/02/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 14/02/2003
13/05/2003
Numéro de gestion : 1982A00011
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 13/05/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS AVEC RAPPEL A 3 MOIS Date d'effet : 14/05/2003
30/09/2003
Numéro de gestion : 1982A00011
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 30/09/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ART.117 Date d'effet : 14/09/2003
02/12/2003
Numéro de gestion : 1982A00011
Plan de continuation et d apurement du passif EN DATE DU 02/12/2003 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME MAES 7 AVENUE FRANCOIS MITTEERRAND 72000 LE MANS Date d'effet : 02/12/2003
09/06/2010
Numéro de gestion : 1982A00011
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE LIQUIDATEUR AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010 Date d'effet : 11/05/2010
