Observations (5)
25/01/1982
Numéro de gestion : 1982B50009
Historique des observations depuis le 25/01/1982 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 09/01/1982
25/01/1982
Numéro de gestion : 1982B50009
: --- PAR ACTE SSP EN DATE DU 12.02.82 LA STE A PRIS EN LOCATION GERANCE POUR UN AN RENOUVELABLE UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORTS ROUTIER REPRESENTEE PAR UNE LICENCE DE CLASSE A,MODELE 11,A LA SA BOREL FRERES A ORANGE (VAUCLUSE) RTE DE LYON -POURSUITE DE L'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL AGM DU 30.06.83 -JUGEMENT DU TGI DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE DU 12.09.90 REDRESSEMENT JUDICIAIRE MR FICAGNA JUGE COMMISSAIRE ME SCARFOGLIERO REPRESENTANT DES CREANCIERS CESSATION DES PAIEMENTS 12.09.90 -JUGEMENT DU TGI DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE DU 19.09.90 LIQUIDATION JUDICIAIRE AUTORISE LA LOCATION DU MATERIEL APPARTENANT A LA SARL CHOVET JUSQU'A LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE LIQUIDATEUR ME SCARFOGLIERO 20 RUE F LEGER A MONTBRISON JUGE COMMISSAIRE M FICAGNA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M PELTIER LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B50009
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982B50009
- Date de cessation d'activité : 19/09/1990.
Numéro de gestion : 1982B50009
Observations concernant l'établissement situé ZI les Chaux 42450 Sury-le-Comtal : Observation depuis le 25/01/1982 : --- RECU EN LOCATION-GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE CHOVET MICHEL *** Ancien(s) propriétaire(s) : CHOVET MICHEL - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LE PAYSAN DE LA LOIRE en date du 09/01/1982 *** Précédent Exploitant : CHOVET MICHEL - RCS : A
