09/02/1982
Numéro de gestion : 1982B00010
Historique des observations depuis le 09/02/1982 : JOURNAL : LE REPUBLICAIN LORRAIN DECLARATION DU 19 MARS 1986 - N° 440 Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 DECEMBRE 1985, il a été décidé de mettre les statuts en harmonie avec les nouvelles dispositions légales. DECLARATION DU 11 MAI 1998 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, VENTE DU FONDS A LA SA SEGEMAL à compter du 30 NOVEMBRE 1997
04/11/1996
Numéro de gestion : 1982B00010
: DECLARATION DU 04.11.96 : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 31/10/1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 31/01/1997. Cessation des paiements en date du 21/10/1996. Juge Commissaire : M MEONI Jordan Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY
21/01/1997
Numéro de gestion : 1982B00010
: DECLARATION DU 21.01.97 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 16/01/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/04/1997.
21/04/1997
Numéro de gestion : 1982B00010
: DECLARATION DU 21.04.97 : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 17/04/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/06/1997.
23/06/1997
Numéro de gestion : 1982B00010
: DECLARATION DU 23.06.97 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 19/06/1997 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 30/10/1997. Nommé M° Yves Jéromes KREBS, 44/48, boulevard Albert 1er à NANCY, en qualité d'adminsitrateur lequel aura pour mission, outre celle prévue par la loi, une mission d'assistance.
12/11/1997
Numéro de gestion : 1982B00010
: DECLARATION DU 12 NOVEMBRE 1997 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 06/11/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/11/1997.
28/11/1997
Numéro de gestion : 1982B00010
: DECLARATION DU 28.11.97 : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 27/11/1997 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à SA SADAMEC Date d'effet de la cession : 1er Décembre 1997 Commissaire à l'exécution du plan : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY
18/02/2000
Numéro de gestion : 1982B00010
: DECLARATION DU 18 FEVRIER 2000 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 17/02/2000 nommant M PERROT Serge en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M MEONI Jordan
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982B00010
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/01/2008
Numéro de gestion : 1982B00010
: Par jugement en date du 11/01/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de Juge-Commissaire :Mr Bernard VIRGO en remplacement de :Mr Serge PERROT qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
