Observations (5)
10/11/1983
Numéro de gestion : 1982B50007
NON DISSOLUTION DE LA STE - PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 10/10/83
28/10/1985
Numéro de gestion : 1982B50007
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - HARMONISATION DES STATUTS A COMPTER DU 28/03/85
13/12/1985
Numéro de gestion : 1982B50007
DISSOLUTION DE LA STE A COMPTER DU 30/09/85
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B50007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982B50007
LE DETAIL DES MODIFICATIONS PEUT ETRE COMMUNIQUE SUR SIMPLE DEMANDE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 201.43 EUR
