Observations (5)
13/04/2001
Numéro de gestion : 1982B40169
Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 06 AVRIL 2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SARL CONFECTIONS LOOSSOISES. Date d'effet : 06/04/2001
15/02/1991
Numéro de gestion : 1982B40169
JUGEMENT DU 29.08.1990 REDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29.08.90 JUGE COMMISSAIRE MR RAMONATXO REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME SOINNE 202 PLACE LAMARTINE A BETHUNE ADMINISTRATEUR ME MERCIER RES DE FRANCE RUE EMILE ZOLA A BETHUNE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE LA GESTION A COMPTER DU 29/08/90
15/02/1991
Numéro de gestion : 1982B40169
JUGEMENT DU 25.01.1991: PLAN DE REDRESSEMENT CESSION DE L'ENTREPRISE A LA SA TILTEX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SOINNE 202 PLACE LAMARTINE A BETHUNE A COMPTER DU 25/01/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B40169
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982B40169
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 105 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 007.15 EUR
