Observations (4)
Numéro de gestion : 1982B00017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/08/1993
Numéro de gestion : 1982B00017
FUSION ABSORPTION DE LA SA LABELIA (68 B 9) A COMPTER DU 31.05.93 AVIS BODACC : 198 A DU 15.10.93.
18/08/1993
Numéro de gestion : 1982B00017
Transfert du siège social et de l'établissement principal VENTE DU FONDS D'ALIMENTATION GENERALE SIS PLACE AVET A THONES 74 A LA SA DISTHONES (93 B 414) A COMPTER DU 01.07.93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B00017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
