Observations (3)
26/12/2019
Numéro de gestion : 1996A00073
Radiation suite à la cessation d'activité le 31-12-2019
12/02/1996
Numéro de gestion : 1996A00073
Historique des observations depuis le 12/02/1996 : ATTESTATION PROVISOIRE DE DECLARATION (MARCHANDS AMBULANTS) DELIVREE PAR LA SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE LE 29 JANVIER 1996 MODIFICATION DU 24.4.1996 - DECLARE QUE MA CON- JOINTE COLLABORE EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE COM- MERCIALE SANS ETRE REMUNEREE ET SANS EXERCER AUCU- NE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE MODIFICATION DU 3.11.2005 - DECLARATION D'INSAI- SISSABILITE DE L'HABITATION PRINCIPALE (ART. L526-1 à L526-4 DU CODE DE COMMERCE) SUIVANT ACTE RECU PAR ME BUCQUOY MICHEL, NOTAIRE A MOUTIERS LES MAUXFAITS LE 20 JUILLET 2005, CONCERNANT UN IMMEU- BLE SIS SAINT AVAUGOURD DES LANDES, CADASTRE B N°831, 833 POUR 6A 20CA, PUBLIE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES DES SABLES D'OLONNE LE 8.9.2005, VOLU- ME 2005 P N°9212
11/03/2010
Numéro de gestion : 1996A00073
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à Les Tessonnières (85540) SAINT AUVAUGOURD DES LANDES reçue par Me TEFFAUD Céline notaire à MOUTIERS LES MAUXFAITS le 4.11.2009 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
