Observations (2)
Numéro de gestion : 2009A00184
Cessation d'activité en date du 30/05/2011
10/05/2011
Numéro de gestion : 2009A00184
Déclaration d'insaisissabilité : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 4 IMPASSE DU REGALECH 09200 ST GIRONS, reçue par Me Béatrice BOURNAZEAU, notaire à ST GIRONS, le 07/04/2011, Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.