Observations (5)
18/04/2001
Numéro de gestion : 2005A01017
PAR JUGEMENT DU 13/04/2001. M MONGE A ETE NOMME JUGE COM- MISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. HUREAU & Mme DARRET-COURGEON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.. Date d'effet : 13/04/2001
11/05/2001
Numéro de gestion : 2005A01017
PAR JUGEMENT DU 11/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.. Date d'effet : 11/05/2001
14/12/2001
Numéro de gestion : 2005A01017
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 14/12/2001 NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MONGE ET MELLE COLLOMP COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/12/2001
09/07/2004
Numéro de gestion : 2005A01017
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 09/07/2004 NOMME MME GRUA COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME LEVERY ET MME BELHAMDI COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 09/07/2004
Numéro de gestion : 2005A01017
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
