Observations (3)
31/03/1992
Numéro de gestion : 1982B00014
Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitie du capital : Ag du 15.1.92
06/09/1994
Numéro de gestion : 1982B00014
Ordonnance président TC Belfort du 08.10.93 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.03.93 jusqu'au 30.12.93
Numéro de gestion : 1982B00014
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur