Observations (7)
10/09/2014
Numéro de gestion : 2003A40014
Rôle n° 2014 007276 Par jugement du 10/09/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : LEGROZ Marilyne Eva à l'audience du :12/11/2014.
09/07/2014
Numéro de gestion : 2003A40014
Rôle n° 2014 004290 Par jugement du 09/07/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : LEGROZ Marilyne Eva à l'audience du : 10/09/2014 .
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A40014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/05/2014
Numéro de gestion : 2003A40014
Rôle n° 2014 004082 En date du 14/05/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre LEGROZ Marilyne Eva sous le numéro 41214205, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Christophe ROUMEZI - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP2 - 01301 BELLEY CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 09/07/2014
12/11/2014
Numéro de gestion : 2003A40014
Rôle n° 2014 007836 Par jugement du 12/11/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
09/09/2015
Numéro de gestion : 2003A40014
ROLE N° 2015 006045 En date du 09/09/2015, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de Mme LEGROZ Marilyne Eva pour une durée de 8 ans, et a désigné Maître Christophe ROUMEZI en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
09/03/2016
Numéro de gestion : 2003A40014
En date du 09/03/2016, Monsieur le Président du tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 14/05/2014 sur LEGROZ Marilyne Eva à la suite de l'adoption du plan.
