Observations (3)
26/07/2005
Numéro de gestion : 1990A50016
- TRANSFERT DU DOMICILE PERSONNEL DE PENVENAN, PEN AR GUER A TREBEURDEN, 40 BIS ROUTE DE KERNEVEZ. - DEPART DE MME BODEUR ISABELLE EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR. - MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE DE MR LE RALEC : DIVORCE. Date d'effet : 25/04/2001
26/07/2005
Numéro de gestion : 1990A50016
- A COMPTER DU 25.08.2003 : MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE DE MR LE RALEC : MARIE LE 25.08.2003. - A COMPTER DU 01.07.2005 : DESIGNATION DE MME JOSETTE LERAN EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
