Observations (5)
21/09/2011
Numéro de gestion : 2008A00445
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 20/09/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Monsieur Jean-Yves LEMERCIER sous le numéro 4189408 et a désigné : Juge-commissaire : M. Benoît MARTINOT-LAGARDE, Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN, A ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois et a fixé au 07/02/2011 la date de cessation des paiements.
21/03/2012
Numéro de gestion : 2008A00445
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/03/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
19/09/2012
Numéro de gestion : 2008A00445
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 18/09/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
21/03/2013
Numéro de gestion : 2008A00445
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 19/03/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de Monsieur Jean-Yves LEMERCIER, et a désigné : Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN.
Numéro de gestion : 2008A00445
EN COURS D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES
