Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D70014
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
21/12/1993
Numéro de gestion : 1982D70014
Modification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28 OCTOBRE 1993, IL RESULTE LES MODI- FICATIONS SUIVANTES: -MME DURAND AIMEE A DEMISSIONNE DE SES FONTIONS DE CO-GERANTE. -LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT A LA SOMME DE 306.400 fF -LE GAEC A ETE TRANSFORME EN EARL ET A PRIS LA DENOMINATION DE EARL LES CHENES JOURNAL PUBLICATEUR : PEUPLE LIBRE DU 11 NOVEMBRE 1993 DEPOT D'ACTE NÈ958 DU 21.12.93 EFFET AU 28/10/93
Numéro de gestion : 1982D70014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 306 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 46 710.38 EUR
