Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B80011
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Numéro de gestion : 1982B80011
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NO 2001 - 420 DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES,DITE "N.R.E." ET LA NOUVELLE CODIFICATION DU CODE DE COMMERCE
18/10/2006
Numéro de gestion : 1982B80011
Changement de commissaire(s) aux comptes MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/06/2006 : PARTANTS : GOUVERNAIRE JACQUES, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT ET CASTILLO HERMAN, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAUX : D'HUBERT EMERIC, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET BERBERES ERIC, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT date d'effet : 30/06/2006
