Observations (2)
Numéro de gestion : 1982A00215
CONJOINT COLLABORATEUR : Mention au R.C.S. du conjoint qui déclare avec l'assujetti, collaborer effectivement à l'activité commerciale de celui-ci sans être rémunéré et sans exercer aucune autre activité professionnelle. Conjoint collaborateur : VERMARE Alain Pierre Marie né le 11/8/58 à ST SYMPHORIEN SUR COISE, française, dmt FEURS (loire) 74 bld de la Boissonnette.
21/04/2009
Numéro de gestion : 1982A00215
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Mme VERMARE Mireille sur les biens suivants : une maison à SOUZY Le Bourg (section A N° 276 et 503) ; les lots N° 3, 26 et 29 dépendant d'un immeuble sis à STE FOY L ARGENTIERE, lieudit " Les Garrats" (section U n° 1255 et 1260) ; un terrain à SOUZY, le Bourg (section A n° 295 et 297) , a été reçu par Maître BOZZACO-COLONA Sébastien Notaire 13 bis Avenue Jean Jaurès 42110 Feurs, le 14/04/2009 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
