Observations (2)
24/06/1991
Numéro de gestion : 1982A80101
Modification d'activité ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE VENTE ET LOCATION D'ARTICLES DE SPORTS ET DE L'ENSEIGNE "ISASPORTS" - CREATION< A COMPTER DU 15/12/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A80101
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
