Observations (8)
27/09/2011
Numéro de gestion : 2006A00205
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 23/09/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/09/2011
Numéro de gestion : 2006A00205
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 23/09/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A00205
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
06/03/2009
Numéro de gestion : 2006A00205
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 05/03/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, .Date de cessation des paiements : 01/01/2009
03/09/2009
Numéro de gestion : 2006A00205
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 03/09/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/03/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
28/12/2009
Numéro de gestion : 2006A00205
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 22/12/2009 de nomination d'un administrateur judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
20/01/2010
Numéro de gestion : 2006A00205
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 19/01/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/01/2010. Organes de la procédure: Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY
12/05/2011
Numéro de gestion : 2006A00205
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 12/05/2011 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de Monsieur LANGE Frédéric des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
